📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE FACTURATION – Moduau.com​

🔐 1. SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

Toutes les transactions réalisées sur Moduau.com est entièrement sécurisé. 
Les échanges de données personnelles et bancaires sont protégés par un chiffrement SSL (Secure Socket Layer) , garantissant la confidentialité et l'intégrité des informations transmises.

Nos systèmes sont conçus pour prévenir toute tentative de fraude, d'interception ou d'accès non autorisé.

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💳 2. MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

Cartes bancaires :

• Visa

• MasterCard

• American Express

Paiements numériques :

• Apple Pay

Aucun frais n'est appliqué lors du paiement supplémentaire.

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🧾 3. PROCÉDURE DE PAIEMENT

Étape 1 — Autorisation bancaire

Lors de la validation de la commande, une demande d'autorisation est envoyée à la banque du client pour vérifier la disponibilité des fonds.

Étape 2 — Débit immédiat

Si l'autorisation est validée, le montant total est immédiatement débité , constituant un paiement ferme de la commande.

Étape 3 — Finalisation de la transaction

La commande est considérée comme définitivement payée au moment de son expédition.
Un email de confirmation est alors envoyé au client.

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🧾 4. FACTURATION & JUSTIFICATIFS

Une facture électronique est automatiquement générée pour chaque commande.
Elle est envoyée à l'adresse e-mail fournie lors du passage de commande.

Les factures comportent toutes les mentions obligatoires, conformément à la réglementation française.

En cas de besoin, une duplicata peut être demandée à :
📧 contact@ Moduau.com​

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🔐 5. PROTECTION DES DONNEES BANCAIRES

Moduau est conforme aux exigences du PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) .
À ce titre :

• Aucune donnée bancaire complète n'est stockée sur nos serveurs

• Les informations nécessaires au traitement du paiement sont conservées uniquement de manière temporaire.

• Les transactions sont traitées via des prestataires de paiement certifiés et sécurisés (Shopify Payments, Stripe, etc.)

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📬 6. SERVICE CLIENT – FACTURATION & PAIEMENT

Pour toute question concernant :
✔️ un paiement
✔️ une facture
✔️ une anomalie de prélèvement

Notre service client est à votre disposition :

📧 contact@ Moduau.com
📍3 Chemin de la Chapelle Neuve, 22480 Canihuel, France
⏱️ Réponse sous24 à 48 heures ouvrables